Conditions d'utilisation

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En utilisant la plateforme d'Éditions Fortissimo, vous reconnaissez avoir pris connaissance des 

« Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Éditions Fortissimo se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de sa plateforme. L'utilisateur de la plateforme Éditions Fortissimo s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

DROITS D'UTILISATION

L'utilisateur peut naviguer, selon le matériel qu'il a acheté sur la plateforme d’Éditions Fortissimo dans le respect des Conditions d’utilisation. Tout manquement aux Conditions d'utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion d'Éditions Fortissimo qui se réserve le droit de bannir l’utilisateur de sa plateforme. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur la plateforme d’Éditions Fortissimo, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf avis contraire, Éditions Fortissimo est l'unique détenteur de la propriété intellectuelle et droits d'auteur des Produits regroupés sur l'appellation « Éditions Fortissimo », le nom de domaine « Éditions Fortissimo » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s'y limiter, la plateforme numérique et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L'utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d'un usage personnel/réservé à son groupe d'enfants. L'utilisateur peut reproduire, télécharger les documents PDF selon la mention écrite dans le descriptif du produit (pour ses enfants/groupe d'enfants/sa classe) uniquement. Nul ne peut sans le consentement écrit d'Éditions Fortissimo, intégrer à une plateforme numérique tierce, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l'un ou l'autre Produit.

ACCÈS À LA PLATEFORMES ÉDITIONS FORTISSIMO

Éditions Fortissimo s'engage à fournir une plateforme sécurisée.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à la plateforme Éditions Fortissimo à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

• Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe Éditions Fortissimo sans sa permission explicite;
• Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu.
• Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement de la plateforme d’Éditions Fortissimo.

Pour toute question ou problème relatifs à l'accès à la plateforme d’Éditions Fortissimo, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@editionsfortisso.com

UTILISATION DE LA PLATEFORME ÉDITIONS FORTISSIMO

L'utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Conditions d'utilisation de la plateforme d’Éditions Fortissimo. Il est de plus tenu de respecter les Conditions d'utilisation propre à la plateforme dont il fait l'usage.

COMPORTEMENTS INTERDITS

En utilisant la plateforme d’Éditions Fortissimo, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

• Accéder, tenter d'accéder ou exploiter la plateforme Éditions Fortissimo par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
• Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions d'utilisation de la plateforme et services d’Éditions Fortissimo;
• Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
• Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
• Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, mécanisme ou fonctionnalité de la plateforme d’Éditions Fortissimo;
• Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Éditions Fortissimo;
• Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement de la plateforme d’Éditions Fortissimo;
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement de la plateforme d’Éditions Fortissimo, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Éditions Fortissimo peut à tout moment, apporter des améliorations ou des modifications aux contenus diffusés sur sa plateforme. Éditions Fortissimo ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi ou présumé par un utilisateur en raison d’inexactitudes ou d’erreurs sur sa plateforme ou dans ses services.

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Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d'exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.